Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente par Internet sur le site www.roseglamour.com et sont à disposition de chacun de nos acheteurs pour être consultées préalablement à toute commande passée sur le présent site Internet.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site www.roseglamour.com, implique l’adhésion entière et sans réserve de tout acheteur sur Internet aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents, tels que tracts publicitaires, catalogues émis par nous, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.roseglamour.com, dont nous nous réservons le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations mises à la disposition sur ce site.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité dans le cas de :
• toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
• tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
• plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès d’une personne non autorisée au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant, directement ou indirectement, de ce dernier.

L’entreprise Ivelina Martin, Rose Glamour est désignée indifféremment sous le nom commercial de « Rose Glamour » ou « le vendeur » dans les présentes conditions générales.

Toute condition contraire posée par un acheteur sera donc, inopposable à l’entreprise quand bien même et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Le fait de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation de l’entreprise Ivelina Martin, Rose Glamour à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Accès au site

Le site www.roseglamour.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. 

Création d’un Compte Client

La création d’un compte client est obligatoire pour passer votre commande sur le site www.roseglamour.com. Cela vous évitera de remplir à nouveau vos coordonnées personnelles et cela vous permet d’accéder à tout moment à votre commande. Vous pouvez également créer votre espace client sans passer de commande.

Au moment de la création de votre compte et donc de votre adhésion, vous devez communiquer une adresse électronique valide et choisir un mot de passe qui seul vous autorisera l’accès à votre compte Rose Glamour. Il sera attribué un seul compte par adresse électronique. Votre compte sera protégé par le mot de passe que vous aurez choisi. Il est néanmoins nécessaire que vous ne le communiquiez à aucune autre personne; à défaut notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique. En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, il suffit de nous en faire la demande et nous vous communiquerons un nouveau mot de passe à l’adresse électronique que vous nous aurez indiquée lors de la création de votre compte. Comme toute information vous concernant, votre identifiant et mot de passe sont strictement personnels. Vous ne devez en aucun cas, le communiquer à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Nos offres et prix

Nos offres commerciales sur www.roseglamour.com sont limitées à la France métropolitaine, la Corse et Monaco. La diffusion de nos offres dans les DOM-TOM est en cours d’étude.

Les prix promotionnels en vigueur à l’adresse URL «www.roseglamour.com» sont contractuellement garantis jusqu’à la date mentionnée dans l’offre en cours ou en page d’accueil, sauf variation des taxes en vigueur.

Les prix de nos produits sont finaux et s’entendent hors participation aux frais d’envoi, d’emballage et de mise à disposition qui vient en supplément du total de la commande (voir livraison).

Les offres promotionnelles en cours sont valables pour la durée indiquée dans la page de présentation de l’offre.

Toutefois, les offres de la vente par correspondance également accessibles à l’adresse www.roseglamour.com sont valables uniquement suivant les modalités et pendant la durée mentionnée sur le message publicitaire comprenant l’offre de vente qui a été adressé par correspondance.

Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

En aucun cas, le client n’est autorisé à modifier, altérer ou introduire un prix de produit qui n’est pas conforme à celui qui lui est proposé par l’entreprise Rose Glamour pour l’achat en ligne sur le site www.roseglamour.com. En particulier, pour les commandes passées par correspondance, le client doit reporter le prix des produits qu’il commande conformément à l’offre promotionnelle par correspondance qu’il a reçue. Toute indication de prix à l’initiative d’un client qui ne correspondrait pas au prix indiqué dans l’offre, ne sera pas opposable à l’entreprise Rose Glamour et ne pourra en conséquence, être prise en compte par le vendeur. L’internaute restera en tous les cas, redevable du prix indiqué par Rose Glamour dans l’offre promotionnelle par correspondance.

Les accusés de réception de commande qui sont adressés de manière automatique au client, ne valent acceptation de commande qu’après la vérification ultérieure par notre Service Clients de la conformité de la commande aux offres de Rose Glamour.

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Ceux derniers sont affichés dans le descriptif de chaque produit.

Passer commande et valider la transaction

Il existe 3 étapes dans la commande sur www.roseglamour.com :

Etape 1 : PANIER

Il s’agit de la sélection des articles souhaités, en appuyant sur le bouton “Ajouter au panier” qui se trouve sur la page de présentation de chaque produit. Cliquez sur le bouton “Voir le panier”. Vous êtes dirigés vers la liste des produits commandés avec affichage des frais d’envoi et d’emballage: 5€50 si votre commande est inférieure à 34€ et 0€00 si votre commande est supérieure à 34€ (cochez la case). Quant aux DOM-TOM, les frais d’envoi et d’emballage s’élèvent à 13€85 (cochez la case correspondante). Vous avez la possibilité de modifier les quantités souhaitées, de supprimer des articles, d’appliquer un code de réduction. Mettez à jour la commande à l’aide du bouton correspondant, si vous avez apporté des modifications, sinon, appuyez sur “Procéder à la commande”.

Etape 2 : RÉCAPITULATIF

Partie 2.1 : Création de compte – permet de créer un compte personnel ou de vous identifier si vous en possédez un. Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique (e-mail) lors de la passation de commande, afin de vous joindre en cas de besoin pour le traitement de votre commande. Vous pouvez également faire expédier la commande à une adresse différente (par exemple, pour faire un cadeau – dans ce cas la facture ne sera pas expédiée avec les produits, mais à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée).

Champ “Note de la commande” : renseignez le choix de vos 2 cadeaux de bienvenue (à partir de 25€ d’achat, offre réservée aux nouvelles clientes et valable au 31/12/2016).

Partie 2.2 : Mode de paiement – vous pouvez sélectionner un mode de paiement parmi virement bancaire, chèque ou Pay Pal / carte bancaire (paiements sécurisés, en utilisant votre compte Pay Pal ou votre carte bancaire sans nécessité d’ouvrir un compte Pay Pal). Vos coordonnées bancaires ne sont en aucun cas visibles pour le personnel de Rose Glamour et ne sont à aucun moment stockées sur n’importe quel support. Les commandes ne bénéficient pas de facilités de paiement (crédit gratuit, encaissement différé etc.) qui peuvent être proposées suivant les offres promotionnelles ou en vente par correspondance (catalogues et mailings).

La validation de votre commande en cliquant sur le bouton “COMMANDER” implique que vous déclarez accepter celle-ci conclue suivant l’intégralité des présentes conditions générales de vente, que vous acceptez pleinement et sans réserve, en cochant la case correspondante.

Etape 3 : CONFIRMATION

Vous obtenez un numéro de commande. Un e-mail automatique de confirmation, pour accuser réception de votre commande sous réserve de vérification, vous est adressé par www.roseglamour.com après que vous ayez validé votre commande. Votre commande est alors transmise à notre Service Clients pour traitement. Nous vous recommandons d’imprimer alors votre bon de commande. L’accusé de réception vous précisera le montant facturé suivant vos indications portées lors de la commande et les modalités de livraison de celle-ci. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par l’entreprise Rose Glamour et valide la transaction, sous réserve toutefois, de la vérification qui sera faite ultérieurement par le Service Clients Rose Glamour, de la conformité de la commande à l’offre promotionnelle et sous la condition de la réception de votre paiement par chèque ou virement bancaire, si le montant de votre commande n’est pas payé par Pay Pal ou par carte bancaire.

La commande ne sera expédiée qu’après enregistrement par l’entreprise Rose Glamour de votre règlement par carte bancaire ou, après réception de votre chèque ou virement bancaire.

En validant votre commande, vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un retard de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non résolu, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande et notamment, dans le cadre des offres par correspondance, lorsque la commande du client ne correspond pas à l’offre promotionnelle proposée par le vendeur.

Toute commande en attente de réception de chèque ou de virement bancaire sera considérée comme annulée, en l’absence de réception par l’entreprise Rose Glamour du règlement correspondant, dans un délai d’un mois suivant la date de la commande.

Les mineurs non émancipés ne peuvent contracter qu’avec l’accord de leurs parents ou de leur représentant légal.

Paiement

Nous vous proposons trois solutions:

* Le règlement via PayPal très sécurisé vous permettant de payer soit par carte bancaire, soit via votre compte PayPal. Vous n’êtes pas obligé de posséder un compte PayPal pour procéder au paiement par carte bancaire. Dès validation de votre transaction et acceptation par PayPal, nous vous expédions votre commande.
* Le règlement par chèque, exclusivement établi sur un compte bancaire domicilié en France. Nous vous demandons d’établir votre chèque à l’ordre de Rose Glamour et de l’adresser accompagné d’une copie de votre accusé de réception de commande ou de votre numéro de commande à Rose Glamour – 9 Bis Rue de la Gare – F-25700 Mathay. Dès réception de votre chèque, votre commande sera transmise au Service Clients pour traitement.
* Le règlement par virement bancaire. Vous pouvez effectuer le paiement directement depuis votre compte bancaire, en vous rendant sur le site Internet de votre banque. Veuillez renseigner impérativement le numéro de votre commande dans le formulaire du virement comme référence du paiement. Votre commande sera expédiée dès réception des fonds. Les virements bancaires SEPA occasionnels initiés sur Internet par le biais du site Web de votre banque, sont gratuits.

Nous vous rappelons que vous devez régler votre commande suivant les modalités prévues.

Livraison

La livraison des commandes passées sur www.roseglamour.com est limitée à la France (y compris les DOM-TOM), la Corse et Monaco. Le régime douanier des DOM-TOM ne nous permet pas l’envoi de parfums et d’aérosols. Pour toute commande concernant les DOM-TOM, veuillez vous renseigner au préalable sur les produits non autorisés à l’importation, ainsi que sur les taxes douanières éventuelles à l’importation.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée (en principe c’est votre domicile).

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Mathay – 25700 (Doubs) – France.

La commande est traitée dans un délai moyen de 48 heures et est livrée en Colissimo ou en Lettre Suivie (en fonction de la nature des articles commandés) par les services de La Poste dans un délai de 48 heures maximum. Votre participation aux frais d’envoi, d’emballage et de mise à disposition s’élève à 5€50 pour la France Métropolitaine et de 13€85 pour les DOM-TOM. Les communes de Mathay (25700), Mandeure (25350) et Bourguignon (25082) sont desservies gratuitement. Il suffit de nous signaler dans le champ “Note de la commande”, Page Récapitulatif, un créneau horaire qui vous convient pour la réception de votre colis. Si le lieu de livraison se trouve à Mathay (25700), Mandeure (25350) ou Bourguignon (25082), les frais d’envoi vous seront remboursés par chèque joint dans votre colis.

Pour toute commande passée sur le site www.roseglamour.com ou suite à une offre courrier dès 34€ d’achat, les frais de port de la commande correspondante sont gratuits.

Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de l’acheteur ou du destinataire des produits commandés. Lorsque le colis n’a pu être livré, par exemple, en cas d’absence du destinataire ou place insuffisante dans la boîte aux lettres, l’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, si le colis apparaît comme ayant été “livré”, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

L’acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés peut refuser le colis ou l’accepter, en formulant une réclamation dans un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Entreprise Rose Glamour, en envoyant un mail au info@roseglamour.com.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours de la réception de votre demande) ou l’échange de votre commande en nous contactant. Nous faisons notre mieux pour afficher en temps réel la disponibilité des produits dans leur descriptif sur notre site www.roseglamour.com.

Droit de rétractation : garantie satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 15 jours suite à la réception de votre colis pour nous retourner en parfait état les produits qui ne vous conviendraient pas. Les flacons, les tubes, les pots ou tout autre récipient doivent être non ouverts, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état de revente, dûment scellés et accompagnés d’un bon de retour sur papier libre signé par l’acheteur. Ces retours devront être effectués par les Services Postaux uniquement, les retours en Relais Colis sont impossibles.

Nous nous engageons à vous échanger les produits ou vous rembourser par chèque, suivant votre choix, dans un délai de 15 jours suivant la réception par l’Entreprise Rose Glamour de votre colis.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l’acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l’acheteur (5€50 pour la France Métropolitaine ou 13€85 pour les DOM-TOM).

Pour retourner un produit, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner les produits ;
2. Rédiger un bon de retour sur papier libre, en précisant les références renvoyées. Pour un échange, préciser les produits souhaités.
3. Accompagner le tout par un règlement du solde par chèque, dans le cas où les produits nouvellement commandés sont plus chers que les produits retournés.
4. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Rose Glamour
9 bis Rue de la Gare
25700 MATHAY
FRANCE

5. En cas d’échange, accompagner le tout par un chèque pour les frais de port, d’emballage et de mise à disposition de la nouvelle livraison (5€50 pour la France Métropolitaine ou 13€85 pour les DOM-TOM).

L’Entreprise Rose Glamour n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Service Clients

Pour toute information ou question, ainsi que pour le suivi de votre commande, le Service Clients est à votre disposition en priorité par e-mail sur info@roseglamour.com. Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes formulées par e-mail dans un délai maximum de 48 heures. Pour les urgences et les urgences uniquement vous pouvez nous téléphoner au 03 63 48 13 74 (prix d’un appel local) ou au 07 80 31 70 62 (prix d’une communication mobile, variable selon les opérateurs). En cas d’indisponibilité, vous serez priés de nous laisser un message vocal en précisant votre nom, prénom, adresse, numéro de commande, et éventuellement, votre numéro client, et en nous détaillant l’objet de votre appel. Nous vous recontacterons dans un délai maximal de 24 heures.

Il n’est pas possible de passer commande par téléphone. Pour passer commande, veuillez utiliser notre site www.roseglamour.com ou votre offre papier, en nous renvoyant le bon de commande complété et accompagné de son règlement.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Rose Glamour ne saura être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

L’entreprise Rose Glamour ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’entreprise Rose Glamour n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’entreprise Rose Glamour ne peut être tenue responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, l’entreprise Rose Glamour rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du site www.roseglamour.com ou toute autre page du site est soumis à l’accord préalable et exprès de l’entreprise Rose Glamour.

En ce qui concerne la zone de texte libre notamment les avis que les utilisateurs ont la possibilité de laisser ou sur le formulaire Contact, il est rappelé qu’il est interdit aux internautes d’inscrire tout message injurieux, discriminatoire et portant atteinte à l’image d’une personne, sous peine d’engager leur responsabilité.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site sont la propriété exclusive de l’entreprise Rose Glamour ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des fournisseurs de l’entreprise Rose Glamour. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Toute autre utilisation sans l’accord préalable et exprès de l’entreprise Rose Glamour ou de l’entité concernée sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu de ses évolutions possibles, l’entreprise Rose Glamour se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance des clients par leur publication en ligne sur le site www.roseglamour.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Informatique et libertés, confidentialité et protection des données à caractère personnel

L’entreprise Rose Glamour tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ” l’informatique, aux fichiers et aux libertés ” modifiée par la loi du 6 août 2004. Vos données recueillies sur les formulaires accessibles sur le site www.roseglamour.com sont obligatoires pour la passation de votre commande ou pour l’ouverture d’un compte (sauf celles marquées facultatives ou optionnelles) et destinées à Rose Glamour aux fins de gestion de la relation Clients. A ce titre, l’entreprise Rose Glamour a effectué une déclaration à la CNIL sous n°1827899.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant recueillies sur les formulaires ou ultérieurement. Pour appliquer votre droit, il vous suffit de nous écrire par e-mail sur : info@roseglamour.com, ou de nous envoyer un courrier adressé à Service Clients, Rose Glamour – 9 Bis Rue de la Gare – F-25700 Mathay, en indiquant votre nom, prénom, adresse complète et éventuellement, votre numéro de client.

Nous voudrions souligner le fait que nous n’utiliseront vos données personnelles que dans le but de traiter votre dossier, vos commandes et livraisons et nous nous engageons à ne pas transmettre vos données personnelles à des sociétés tierces susceptibles de vous contacter à des fins de prospection ou de vous envoyer des offres commerciales.

En revanche, vous pouvez être amené à recevoir de nos offres promotionnelles par courrier ou, uniquement après votre inscription expresse, par e-mail, ainsi que notre lettre d’information mensuelle. Si vous ne le souhaitez plus, il suffit d’en informer notre Service Clients par e-mail à info@roseglamour.com ou par courrier adressé à l’Entreprise Rose Glamour, 9 Bis Rue de la Gare, F-25700 Mathay, en indiquant votre nom, prénom, adresse complète et éventuellement, votre numéro client.

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Belfort (90) sera seul compétent.